Statut juridique

En droit français, la chapelle Notre-Dame-de-Spéluque dite également chapelle Notre-Dame-du-Plan (cad. C 352) est classée au titre des monuments historiques par arrêté du 26 juin 1990. Elle est répertoriée dans la base Mérimée, base de données sur le patrimoine architectural français du ministère de la Culture, sous la référence PA00081524.

Elle est actuellement propriété (privée) de l’Association diocésaine de Fréjus-Toulon et mise à la disposition de l’Association des Amis de Notre-Dame-de-Spéluque par bail emphytéotique de 99 ans (« avec tous les droits et les devoirs du propriétaire », cf. bail). La présidente de l’association est Sœur Marie du Saint-Esprit, op. Cette association loi 1901 a été déclarée en sous-préfecture de Draguignan le 14 novembre 1990 (JO du 8 décembre 1990, n° 49, p. 3051). Son objet est le suivant : « sauvegarder le patrimoine religieux de la chapelle de Notre-Dame de Spéluque en le mettant à la disposition de moniales dominicaines. » Son siège social est à la chapelle de N.-D. de Spéluque. Actuellement l’association des Amis de Notre-Dame-de-Spéluque œuvre à redonner vie à ce lieu saint où, loin de l’agitation et des déformations du monde, Jésus et Marie sont présents pour parler au cœur du pèlerin.
Les pèlerins, visiteurs, amis, peuvent s’associer financièrement à la restauration. Tout don donne lieu à un reçu fiscal.

En droit canonique, la chapelle est un oratoire selon le canon 1223 du Code de droit canonique de 1983. Elle est sous la responsabilité du chapelain (canons 564 et suivants) nommé par l’Ordinaire du lieu, Monseigneur Dominique Rey, évêque de Fréjus-Toulon.

Sources documentaires, droits d’auteur : Article Wikipédia (cc by-sa 3.0).

Gravure d’illustration : dessin de la borne milliaire christianisée de Notre-Dame de Spéluque, reproduit dans l’article de Laflotte, « Deux mégalithes à cupules dans le département du Var », Bulletin de la Société préhistorique de France, Année 1929, Volume 26, Numéro 3, pp. 206-208. Devant la chapelle Notre-Dame de Spéluque à Ampus une croix en fer plantée dans une pierre cylindrique est le vestige d’une borne romaine. Sur le fût étaient mentionnés le nom de l’autorité (empereur, consul) à l’initiative de la construction ou de la réfection de la voie, ainsi que la distance en milles romains entre la borne et la cité administrative la plus proche, Fréjus (Var) et Riez (Alpes-de-Haute-Provence), mais aussi la date des travaux réalisés en 1898 par la famille de Jerphanion.

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